Statuts

  1. IDENTIFICATION

DÉNOMINATION
Est fondée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.
Cette association a pour titre : « Buena Partida Social Club ».

SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé à Toulouse.
Il pourra être transféré uniquement sur décision de l’Assemblée Générale.

OBJET
« Buena Partida Social Club » a pour but de favoriser la pratique du jeu de société, particulièrement sur Toulouse et ses environs, notamment par l’organisation régulière de soirées jeux.

MOYENS
Les moyens principalement envisagés pour favoriser notre objet sont :
• Assurer une grande disponibilité des jeux de société :
– Constitution d’une ludothèque diversifiée
– Soirées jeux régulières
– Prêt de jeux aux adhérents

• Promouvoir le jeu de société :
– Organisation et ou participation à des animations ludiques bénévoles, notamment le « Festival Alchimie du jeu de Toulouse »
– Création et entretien de partenariats avec différents acteurs du monde ludique

  1. ADHÉRER

ADHÉSION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation.

REFUS DE L’ADHÉSION
Le Bureau peut refuser des adhésions. Ce refus est temporaire jusqu’à décision de la prochaine Assemblée Générale.

EXCLUSION
Le Bureau peut exclure un adhérent en motivant son avis à l’intéressé. Cette exclusion est temporaire jusqu’à décision de la prochaine Assemblée Générale, qui doit se tenir dans un délai d’un mois maximum.

COTISATION
La cotisation est annuelle de date à date. Le montant de la cotisation est fixé dans le Règlement Intérieur par l’Assemblée Générale.

  1. GÉRER

LE BUREAU
L’Assemblée Générale Annuelle élit un Bureau composé d’au moins 3 personnes et d’au plus 9. Le Bureau est intégralement renouvelé chaque année. Tous les adhérents majeurs peuvent se présenter lors de cette élection. L’élection se fait à bulletin secret. Les adhérents votent pour le nombre de candidats de leur choix. Sont élus ceux qui obtiennent au moins 3 voix. Si le nombre de personnes élues est strictement supérieur à 9, sont élus les candidats qui ont le plus de voix. En cas d’égalité, les ex-æquo seront départagés au cours d’un « Grand Jeu » défini dans le Règlement Intérieur.
Le Bureau choisit au moins un Président, un Trésorier et un Secrétaire. La description détaillée de ces postes figure dans le Règlement Intérieur.
En cas de démission d’un de ses membres, le Bureau peut solliciter la candidature de nouveaux candidats au cours d’une Assemblée Générale. La procédure d’élection est identique. Le mandat de ces membres prend fin lors de l’élection d’un nouveau Bureau.
Si le Bureau a moins de 3 membres, une Assemblée Générale a lieu pour procéder à l’élection intégrale d’un nouveau Bureau élu jusqu’à l’Assemblée Générale Annuelle.

RÉMUNÉRATION
Les membres du Bureau sont bénévoles : seuls les frais occasionnés pour l’accomplissement de leurs fonctions sont remboursés sur présentation de justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Annuelle doit faire mention de ces remboursements.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Bureau peut modifier le Règlement Intérieur qui vient compléter les présents statuts. Celui-ci n’est effectif qu’après avoir été validé en Assemblée Générale.

  1. DÉCIDER
    Le fonctionnement de l’association est assuré par et pour ses adhérents.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée Générale se réunit à chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau ou sur la demande d’au moins un tiers des adhérents. Elle délibère sur tous les sujets portés à l’ordre du jour.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont votées à main levée à la majorité des voix exprimées.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
L’Assemblée Générale Annuelle a pour objet supplémentaire d’entendre les rapports sur la gestion du Bureau et sur la situation financière et morale de l’association. Elle valide les comptes de l’exercice échu et vote le budget de l’exercice suivant. Elle procède à l’élection d’un nouveau Bureau à bulletin secret. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle dans le Règlement Intérieur.

LE CONGRÈS
Le Congrès est la seule assemblée qui peut effectuer des modifications des statuts de l’association. Il peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, ainsi que la fusion avec toute association d’objet proche.
Le congrès est convoqué sur proposition du Bureau ou sur demande écrite du tiers des adhérents.
Pour que le Congrès puisse se tenir, il est nécessaire qu’au moins un tiers des membres de l’association soit présent. Si ce quorum n’est pas atteint, le Congrès est immédiatement convoqué à nouveau et pourra alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Les décisions du Congrès sont votées à main levée à la majorité des présents et des représentés.

ENVOI ET CONTENU DES CONVOCATIONS
Les adhérents sont convoqués et informés de l’ordre du jour 15 jours avant la tenue de la réunion (Assemblée Générale, Assemblée Générale Annuelle ou Congrès) par courrier électronique.
L’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Il est composé à partir des propositions soumises par les adhérents.

VOTES
Est électeur tout adhérent à l’association, à jour de sa cotisation et âgé de 16 ans minimum. Chaque adhérent peut détenir au maximum une procuration.

  1. RESSOURCES
    Les ressources de l’association se composent :

– des cotisations
– des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics
– du produit des manifestations qu’elle organise et/ou auxquelles elle participe
– des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
– des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association
– de dons manuels
– de toutes autres ressources autorisées par la loi

  1. DISSOLUTION
    Elle ne peut être décidée qu’en Congrès.
    En cas de dissolution, le Congrès désigne un ou plusieurs liquidateurs dont il détermine les pouvoirs. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts proches et qui seront désignées par le Congrès.